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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°8 · article 3 · déposé le 4 décembre 2025

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 5° De s’assurer qu’en cas de risque connu de suicide, une prise en charge, même provisoire, a été immédiatement proposée à l’agriculteur ou à l’agricultrice et que ceux-ci ne sont pas laissés sans soutien ni assistance. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique. »

« En effet, ce cinquième objectif semble l’essence même de la raison d’être de cette proposition de loi et il convient à ce titre de le faire figurer dans la liste des missions du guichet unique départemental de santé mentale agricole. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 25 voix pour, 45 contre

Scrutin public n°7339 · séance du 4 juin 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées