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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°20 · article 2 · déposé le 8 décembre 2025

Rédiger ainsi l’alinéa 3

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Un guichet départemental unique est chargé, sous l’autorité du directeur général de l’agence régionale de santé, de coordonner la mise en œuvre de la stratégie mentionnée au présent article. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement place le guichet départemental unique sous l'autorité du directeur général de l'agence régionale de santé. »

« Le guichet départemental unique est chargé de coordonner la mise en œuvre de la stratégie de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole à l'échelle du département. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.