À l’alinéa 6, substituer à la date

Déposé par Virginie Duby-Muller et 7 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, substituer à la date :

« 30 juin 2032 »

la date :

« 30 juin 2031 »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement prévoit d’avancer la date de rendue de l’évaluation du 30 juin 2032 au 30 juin 2030 afin de ne pas retarder de deux ans supplémentaires une éventuelle généralisation aux autres massifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 18 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.