Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Rejeté Amendement n°23 · après l'article 35, insérer l'article suivant · déposé le 11 décembre 2025

À la première phrase du I de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques…

Déposé par Jordan Guitton et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase du I de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, les mots : « , récréatives ou culturelles » sont supprimés.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives. »

« Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet de loi spécifique à la sécurité intérieure. »

« De surcroît, l'expérimentation proposée dans cet article doit se restreindre, a minima aux manifestations sportives. »

« Tel est le sens de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 24 voix pour, 74 contre

Scrutin public n°4815 · séance du 17 décembre 2025