Rejeté
Amendement n°143 · article 28 · déposé le 12 décembre 2025
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots
Déposé par
Élisa Martin et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…