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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°332 (Rect) · après l'articles 12, insérer l'article suivant · déposé le 15 décembre 2025

Dans un délai de douze mois suivant la publication de la présente loi, le comité d’organisation des jeux Olympiques et…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de douze mois suivant la publication de la présente loi, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 organise au moins une réunion publique physique dans chaque bassin de vie accueillant des compétitions sportives ou des villages des athlètes à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 afin d’informer les résidents sur la préparation, l’organisation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 et notamment les enjeux environnementaux associés.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article 12 bis prévoit que le COJOP Alpes Françaises 2030 devra fournir une estimation de l’impact environnemental des Jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver 2030. »

« Dans le cadre de l’élaboration de ce document, le présent amendement demande au COJOP d’organiser au moins une réunion publique dans chaque commune et bassin de vie directement concernés par les Jeux afin notamment d’informer et sensibiliser les résidents sur les enjeux environnementaux associés aux Jeux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 28 voix pour, 63 contre

Scrutin public n°4826 · séance du 17 décembre 2025