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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°333 · après l'articles 12 · déposé le 16 décembre 2025

Compléter cet amendement par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet amendement par les mots :

« et les associer au processus décisionnel ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise souhaite dénoncer l'hypocrisie du gouvernement. »

« En effet, cet amendement propose d'informer et sensibiliser la population locale sur la préparation, l'organisation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 et notamment les enjeux environnementaux associés. Il s'inscrit dans une démarche paternaliste qui présuppose que les opposants à ces Jeux ne comprendraient pas les enjeux associés et que les porteurs de projet devraient ainsi faire preuve de pédagogie. En réalité, cet amendement masque mal l'absence de démarche participative et les bafouements démocratiques contenus dans ce projet de loi. »

« Nous souhaitons donc, par ce sous-amendement, rappeler que la participation du public ne doit pas viser à convaincre ce public mais à l'inclure dans le processus décisionnel, d'autant plus que ces résidents seront les premiers à subir les conséquences néfastes des Jeux sur l'environnement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 28 voix pour, 63 contre

Scrutin public n°4826 · séance du 17 décembre 2025