Adopté
Amendement n°337 · article 18 · déposé le 18 décembre 2025
Substituer aux mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…
Substituer aux mots :
« au plus tard jusqu’au 31 juin 2032 »
les mots:
«pour une durée maximale de six ans ».
« Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l’article 18. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°4855
· séance du 18 décembre 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées