Retiré
Amendement n°2 · titre · déposé le 16 décembre 2025
Rédiger ainsi le titre :
« portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ».
« Rédaction conforme du titre de la proposition de loi avec l’amendement n°1. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 décembre 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.