À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 50 000 € »
le montant :
« 18 600 € ».
« Ce sous-amendement du groupe insoumis propose d'abaisser le seuil de déclaration d'un bien de collection ou d'une œuvre d'art. »
« Le groupe de la France insoumise est favorable à la mise en place d'un registre répertoriant les œuvres d'art, objets de collection et d'antiquité afin d'améliorer la transparence et éviter que leurs propriétaires ne se soustraient à l'impôt. »
« La valeur de 50 000 € semble cependant être disproportionnée. In montant de 18 600€, soit le seuil de pauvreté annuel nous semble plus cohérent, et dans le fond plus décent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mars 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.