I. – A l’alinéa 1, après le mot :
« procéder »
insérer les mots :
« tous les 29 ans ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot :
« résidence »
insérer les mots :
« à l’issue du contrôle mentionné au I ».
« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser que la vérification de la condition de résidence se fait tous les 29 ans. »
« Le dispositif du présent amendement prévoit une "vérification périodique" de la condition de résidence "stable et effective en France", sans prévoit plus de détails relatifs à cette périodicité et en renvoyant à un décret. »
« La France insoumise est opposée à ces mesures de soupçon permanente et de surenchère dans le contrôle à l'égard des assurés sociaux. »
« Il est regrettable que la droite souhaite gaspiller le temps de travail et l'énergie des agents des organismes sociaux à ces vérifications redondantes. »
« Néanmoins, si une telle mesure venait à être adoptée, les auteurs du présent amendement jugent préférable de ne pas renvoyer au pouvoir réglementaire la fixation de la périodicité du contrôle de la condition de résidence. »
« C'est pourquoi il est proposé que ces contrôles soient réalisés tous les 29 ans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.