À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« sanctionné ou ».
« Par ce sous-amendement, le groupe insoumis réitère son hostilité à un texte cruel et hypocrite. La seule vertu de ce toujours plus de sanction est purement cathartique et ne sert qu'à masquer la faillite d'une idéologie sécuritaire-libérale déployée depuis le passage de Sarkozy à l'Intérieur. »
« Une mesure aussi violente ne saurait être mise en place en l'absence de véritable condamnation. Nous proposons donc de supprimer la possibilité de l'appliquer pour une simple sanction. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.