Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°36 · article 5 · déposé le 19 janvier 2026

Amendement n°36 — Article 5

Déposé par Peio Dufau · Socialistes et apparentés · sur le Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.