A discuter
Amendement n°41 · article premier · déposé le 19 janvier 2026
Supprimer l’alinéa 11.
« Cet amendement vise à supprimer une mesure contre-productive pour le dialogue social dans le secteur des transports. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.