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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°6 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 20 janvier 2026

Chaque année, les ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé et du numérique organisent, en coopération avec…

Dispositifce que le texte ajouterait

Chaque année, les ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé et du numérique organisent, en coopération avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la Commission nationale de l’informatique et des libertés, une campagne de sensibilisation nationale sur les risques liés à une exposition non raisonnée des enfants aux écrans.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement issu de la proposition de loi de notre collègue la sénatrice Catherine Morin-Desailly a pour objectif d’assurer que tous les enfants de moins de dix-huit ans reçoivent une information et une sensibilisation aux risques pour la santé et la sécurité liés à une utilisation excessive des écrans, ainsi qu’aux effets potentiellement addictifs des réseaux sociaux, en s’appuyant sur les données scientifiques et les études disponibles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 26 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.