À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots

Déposé par Arthur Delaporte et 66 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation de…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :

« 2026‑2027 »

les mots :

« 2027‑2028 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à décaler l’entrée en vigueur de l’interdiction des téléphones portables au lycée à la rentrée 2027-2028, le temps de laisser aux établissements la possibilité de modifier leur règlement intérieur et de s’adapter à cette nouvelle contrainte. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 26 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.