Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« I bis . – Le présent article ne s’applique pas aux élèves majeurs. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vient exclure les élèves majeurs de l'interdiction du portable au lycée. »

Le sort

Rejeté en séance 73 voix pour, 74 contre

Scrutin public n°5190 · séance du 26 janvier 2026
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées