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Irrecevable 40 Amendement n°2 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 21 janvier 2026

Amendement n°2 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Véronique Louwagie et 8 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.