Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants :
« L’établissement public dispose d’un comité exécutif qui assure la coordination des actions, le suivi de la mise en œuvre des orientations stratégiques et la bonne conduite des missions de l’établissement.
« Le Comité exécutif est présidé par le directeur général de l’établissement public et est composé des responsables des principales directions et fonctions supports de l’établissement. »
« Le présent amendement du Groupe socialistes et apparentés vise à préciser l’organisation interne de l’établissement public en instituant un comité exécutif chargé d’assurer la coordination des actions et le suivi de la mise en œuvre des orientations stratégiques. »
« Présidé par le directeur général et composé des responsables des principales directions et fonctions supports, ce comité constitue un outil de pilotage opérationnel interne, destiné à renforcer la cohérence et l’efficacité de l’action de l’établissement, sans créer de nouvel organe délibérant ni modifier l’équilibre de sa gouvernance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.