Irrecevable 40
Amendement n°78 · article 5 · déposé le 23 janvier 2026
Amendement n°78 — Article 5
Déposé par
Marianne Maximi et 71 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le L’intérêt des enfants
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.