Dossier DLR5L17N51655 — Adoptée /// 255 amendements
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L’intérêt des enfants
Adoptée
Dossier DLR5L17N51655 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
L’intérêt des enfants
Déposé à l’AN le 11 mars 2025, dernière décision le 29 janvier 2026, 255 amendements déposés, 60 adoptés.
11 mois de navette
255 amendements
60 adoptés
2 séances AN
1 votes d'ensemble
17 scrutins publics
Navette Le parcours du texte
11 mars 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
17 décembre 2025 – 21 janvier 2026 AN · commission
Trois réunions de commission
29 janvier 2026 AN · séance
Deux séances publiques
29 janvier 2026 AN
Décision : adoptée, 35-0
Scrutin n°5283
— 35 pour, 0 contre.
29 janvier 2026 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
Au mot près Le débat
Madame la rapporteure, loin de moi l’idée de dénigrer cette proposition de loi, bien au contraire.
Mme Zahia Hamdane Article 1er · lire en contexte
Il tend à interdire les structures éphémères. On a pu les découvrir dans des reportages ou lors de nos auditions et les structures exploitées par Domino Assist’M ASE, une association rebaptisée Liberi, en sont un exemple.
Mme Ségolène Amiot Article 1er · lire en contexte
Les 89 interventions liées au texte →
Repères Autour du texte
Chemin thématique interet_des_enfants_17
Ce que dit le texte
7 documents parlementaires
(projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.
Les votes 17 scrutins publics rattachés au dossier.
Votes clés Les scrutins qui comptent
Scrutin Pour Contre Répartition
n°5267
29 janv. — L'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à …
34
1
n°5269
29 janv. — L'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative…
18
12
n°5270
29 janv. — L'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à…
10
29
n°5271
29 janv. — L'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'…
10
30
n°5273
29 janv. — L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à …
22
17
n°5274
29 janv. — L'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'…
10
27
n°5278
29 janv. — L'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relat…
11
27
n°5283 vote d'ensemble
29 janv. — L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
35
0
8 sur 17 scrutins du dossier
Atelier Les amendements
255 amendements déposés,
60 adoptés . Sorts :
sans suite 108 · adopté 60 · rejeté 40 · tombé 21 · retiré 18 · non soutenu 8.
Groupe Déposés Adoptés
SOC
53
5
Dem
52
42
LFI-NFP
42
5
RN
40
0
EcoS
20
2
HOR
19
2
Dossier Les documents
dossier reconstruit depuis l'open data AN (actes législatifs, scrutins, amendements)
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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