Dossier DLR5L17N51655 — Adoptée /// 255 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N51655 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

L’intérêt des enfants

Déposé à l’AN le 11 mars 2025, dernière décision le 29 janvier 2026, 255 amendements déposés, 60 adoptés.

11 moisde navette
255amendements
60adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
17scrutins publics

Navette Le parcours du texte

11 mars 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

17 décembre 2025 – 21 janvier 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

29 janvier 2026 AN · séance

Deux séances publiques

29 janvier 2026 AN

Décision : adoptée, 35-0

Scrutin n°5283 — 35 pour, 0 contre.

29 janvier 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Madame la rapporteure, loin de moi l’idée de dénigrer cette proposition de loi, bien au contraire. Mme Zahia Hamdane Article 1er · lire en contexte
Il tend à interdire les structures éphémères. On a pu les découvrir dans des reportages ou lors de nos auditions et les structures exploitées par Domino Assist’M ASE, une association rebaptisée Liberi, en sont un exemple. Mme Ségolène Amiot Article 1er · lire en contexte
Les 89 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°5267
29 janv. — L'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à …
34 1
n°5269
29 janv. — L'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative…
18 12
n°5270
29 janv. — L'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à…
10 29
n°5271
29 janv. — L'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'…
10 30
n°5273
29 janv. — L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à …
22 17
n°5274
29 janv. — L'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'…
10 27
n°5278
29 janv. — L'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relat…
11 27
n°5283 vote d'ensemble
29 janv. — L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
35 0

8 sur 17 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

255 amendements déposés, 60 adoptés. Sorts : sans suite 108 · adopté 60 · rejeté 40 · tombé 21 · retiré 18 · non soutenu 8.

GroupeDéposésAdoptés
SOC 53 5
Dem 52 42
LFI-NFP 42 5
RN 40 0
EcoS 20 2
HOR 19 2

Dossier Les documents