Irrecevable
Amendement n°108 · article 4 · déposé le 23 janvier 2026
Amendement n°108 — Article 4
Déposé par
Marine Hamelet et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le L’intérêt des enfants
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.