Adopté
Amendement n°1 · article 32 · déposé le 3 février 2026
I. – À l’alinéa 8, substituer à la référence
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…
I. – À l’alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 6142‑6 »
la référence :
« L. 6232‑2 ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 6212‑1‑1 »
la référence :
« L. 6232‑2‑1 ».
« Correction d’une erreur de référence. »
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