Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°2 · article 9 bis · déposé le 3 février 2026

Supprimer les alinéas 6 à 8

Déposé par Le Gouvernement · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 6 à 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 3 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.