Adopté
Amendement n°3 · article 35 · déposé le 3 février 2026
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralym…
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« 1° bis La deuxième phrase du deuxième alinéa du V est complétée par les mots : « , laquelle »
les mots :
« 1° bis Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du V, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La formation des agents ».
Sort arrêté le 3 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.