Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante

Déposé par Pierrick Courbon et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Une partie des établissements sélectionnés pour participer à cette expérimentation figurent en zone d’éducation prioritaire. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour but de s’assurer qu’une partie des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.