Adoptée Dossier DLR5L17N53171 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Déposé à l’AN le 18 novembre 2025, dernière décision le 16 février 2026, 91 amendements déposés, 20 adoptés.

3 moisde navette

91amendements

20adoptés

1séances AN

3scrutins publics

Navette Le parcours du texte

18 novembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

15 – 28 janvier 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

16 février 2026 AN · séance

Séance publique

16 février 2026 AN

Décision : adoptée

17 février 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

C’est un moment assez désagréable pour moi, et je m’en excuse auprès de ceux envers qui je m’étais engagée.J’ai écouté avec beaucoup d’attention vos prises de parole lors de la discussion générale. Mme Olivia Grégoire Article 2 · lire en contexte

Dans la même logique que celle que j’ai commencé à développer, je souhaite que cette proposition de loi mentionne la nécessité de végétaliser l’alimentation, car il sera bien question de santé dans les recommandations.Je rappelle que, dans… M. Aymeric Caron Article 3 · lire en contexte

Les 29 interventions liées au texte →

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre	Répartition
n°5433 16 févr. — L'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un ens…	61	0
n°5434 16 févr. — L'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignem…	68	0
n°5435 16 févr. — L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseigneme…	68	0

Atelier Les amendements

91 amendements déposés, 20 adoptés. Sorts : tombé 23 · rejeté 21 · adopté 20 · retiré 15 · sans suite 11 · non soutenu 1.

Groupe	Déposés	Adoptés
EPR	24	15
EcoS	20	0
SOC	19	4
DR	13	1
LFI-NFP	12	0
GDR	3	0

Dossier Les documents

18 nov. Proposition de loi — Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

28 janv. Proposition de loi — Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école adoptcom

28 janv. Rapport — Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école adoptcom

16 févr. Proposition de loi — Instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation à l'école adoptseance

17 févr. Proposition de loi — Instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation à l'école