Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Cette expérimentation inclut aussi des établissement scolaires situés au sein de cités éducatives. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à s'assurer que l'expérimentation inclura aussi des établissements scolaires situés au sein de cités éducatives. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.