À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot

Déposé par Pierrick Courbon et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« prioritairement »,

le mot :

« notamment »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à éviter une restriction dans la concertation. S'il est utile de mobiliser les PAT (projets alimentaires territoriaux), la rédaction "prioritairement" pourrait désavantager les territoires qui n'en disposent pas. Le terme "notamment" permet de valoriser les PAT sans exclure les autres territoires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 16 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.