À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« 6 gigawatts »
les mots :
« 5,5 gigawatts ».
« Cet amendement de repli vise à corriger, dans la proposition de loi, un excès de zèle fait en faveur du développement des produits financiers dérivés. En effet, l’ouverture à 40 % des capacités hydroélectriques installées en France à des entreprises autres qu’EDF doit s’apprécier, comme l’écrit justement la proposition de loi, au regard « des capacités hydroélectriques installées en France ». »
« Pourtant le volume proposé par la proposition de loi implique que cette appréciation s’est faite au regard des capacités hydroélectriques des seuls exploitants EDF, CNR et Shem, et non « des capacités hydroélectriques installées en France ». Elle ne tient en effet pas compte des capacités de la petite hydroélectricité. »
« En tenant compte comme il se doit « des capacités hydroélectriques installées en France », 40 % de ces capacités sont ouvertes à d’autres entreprises qu’EDF dès lors que cette dernière met à disposition 5,5 GW et non pas 6 GW. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.