Supprimer la première phrase de l’alinéa 12

Déposé par Matthias Tavel et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité po…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la première phrase de l’alinéa 12.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer le fait que les produits financiers créés permettent de réduire les pas de temps à des délais « de plus en plus courts ». Ces produits n’ont pas à être plus flexibles que ceux déjà existants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 5 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.