Irrecevable 40
Amendement n°59 · article 4 · déposé le 30 janvier 2026
Amendement n°59 — Article 4
Déposé par
Aurélien Pradié · Non inscrit · sur le Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité po…
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.