Adopté
Amendement n°110 · article 8 · déposé le 31 janvier 2026
Au début de la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots
Déposé par
Marie-Noëlle Battistel et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité po…