Adopté
Amendement n°122 · article 7 · déposé le 31 janvier 2026
À la seconde phrase de l’alinéa 68, substituer au mot
Déposé par
Marie-Noëlle Battistel et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité po…