Adopté
Amendement n°133 · article 4 · déposé le 31 janvier 2026
À l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot
Déposé par
Marie-Noëlle Battistel et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité po…