Adopté
Amendement n°134 · article 2 · déposé le 31 janvier 2026
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot
Déposé par
Marie-Noëlle Battistel et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité po…