Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°137 · article 4 · déposé le 31 janvier 2026

Amendement n°137 — Article 4

Déposé par Le Gouvernement · sur le Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité po…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.