Rejeté
Amendement n°153 · article 12 · déposé le 31 janvier 2026
Supprimer cet article.
« Amendement de suppression. »
« Depuis près d’un siècle, les Français financent des barrages hydroélectriques qui ont assuré l’autosuffisance énergétique de nombreux territoires, façonné nos vallées et garanti la stabilité économique de notre ruralité. »
« Le mix énergétique français, fondé sur le nucléaire et sur des énergies pilotables comme l’hydroélectricité, a longtemps fait la force et la fierté de notre pays. »
« Et pourtant, alors tout fonctionnait, nos barrages -comme nos centrales- ont été fragilisés par des directives européennes toujours plus contraignantes et absurdes. »
« Ce présent article répond, une fois de plus, aux injonctions de l’Union européenne, en imposant la mise à disposition de 40 % de la capacité hydroélectrique française. Cette ligne rouge dépasse la limite du raisonnable et du supportable pour des millions de nos compatriotes. »
« En acceptant ce quota, on accepte de se soumettre à une logique concurrentielle qui a déjà fait exploser les prix de l’électricité et qui continuera à le faire à l’avenir. Les français n'ont pas à payer une énergie plus chère que son coût de production. »
« Ils n'ont pas à être les victimes de la logique du marché européen de l'électricité. L’énergie n’est pas une marchandise. C’est un outil de souveraineté. »
« Nous avons déjà vécu cela avec l’ARENH et il est hors de question de reproduire le même schéma. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.