À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots

Déposé par Marie-Noëlle Battistel et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité po…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et les adaptations rendues nécessaires par le changement climatique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à mieux encadrer le champ des conventions concernées par l’amendement, la mention des besoins en eau potable, des enjeux de soutien d’étiage et de régulation des débits ou des crues apparaissant suffisante pour couvrir les situations concernées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 5 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.