Adopté
Amendement n°182 · article 24 · déposé le 5 février 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité po…
Supprimer cet article.
« Le Gouvernement propose la levée du gage prévu à l’article 24 par la suppression de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.