A discuter
Amendement n°110 · titre · déposé le 9 février 2026
Rédiger ainsi le titre
Déposé par
Nicolas Tryzna et 2 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Pour une génération sans sucre
Rédiger ainsi le titre :
« sans sucre » : une mesure symbolique aux conséquences réelles pour nos artisans et agriculteurs ».
« Cet amendement propose un titre à la présente proposition de loi qui soit plus transparent et objectif sur son contenu. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.