Dossier DLR5L17N53424 — En cours d'examen /// 160 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53424 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Pour une génération sans sucre

Déposé à l’AN le 23 décembre 2025, 160 amendements déposés, 8 adoptés.

2 moisde navette
160amendements
8adoptés

Navette Le parcours du texte

23 décembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

3 – 11 février 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

160 amendements déposés, 8 adoptés. Sorts : sans suite 128 · tombé 16 · adopté 8 · rejeté 7 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
EPR 52 3
DR 47 1
LFI-NFP 21 0
RN 14 0
EcoS 12 4
SOC 10 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 23 déc. Proposition de loi — Pour une génération sans sucre
  • 3 févr. Proposition de loi — Pour une génération sans sucre adoptcom
  • 3 févr. Rapport — Pour une génération sans sucre adoptcom
  • 3 févr. Rapport — Pour une génération sans sucre adoptcom