I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
« Ils »
les mots :
« Les étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France ».
« Accorder ce droit représente un changement constitutionnel majeur, sans précédent pour des personnes n’ayant pas la nationalité française. Cela crée un précédent difficile à encadrer et pourrait ouvrir la voie à des revendications similaires pour d’autres élections (régionales, départementales). »
« Le droit de vote est indissociable de la citoyenneté, qui implique la connaissance et l’adhésion aux valeurs et aux responsabilités de la communauté nationale. Étendre le suffrage aux non-ressortissants de l’Union européenne affaiblit cette logique et pourrait porter atteinte à la légitimité des élus locaux. »
« Le droit de vote est un attribut fondamental de la citoyenneté. L’accorder à des non-citoyens, en dehors du cadre européen, affaiblit la légitimité démocratique et risque d’introduire des déséquilibres dans les conseils municipaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.