Dossier DLR5L11N19503 — Modifiée /// 511 amendements
Modifiée
Dossier DLR5L11N19503 · projet ou proposition de loi constitutionnelle · L11e législature
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Déposé à l’AN le 23 décembre 1999, dernière décision le 8 décembre 2011, 511 amendements déposés, 0 adoptés.
143 moisde navette
511amendements
3séances AN
Navette Le parcours du texte
23 décembre 1999 AN
1er dépôt d'une initiative.
26 avril – 2 mai 2000 AN · commission
Deux réunions de commission
2 – 3 mai 2000 AN · séance
Trois séances publiques
4 mai 2000 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
8 décembre 2011 Sénat · séance
Séance publique
8 décembre 2011 Sénat
Décision : modifiée
9 décembre 2011 AN
Dépôt d'une initiative en navette
2 juillet 2012 AN
Dépôt d'une initiative en navette
6 juillet 2017 AN
Dépôt d'une initiative en navette
12 juillet 2022 AN
Dépôt d'une initiative en navette
23 juillet 2024 AN
Dépôt d'une initiative en navette
21 janvier – 11 février 2026 AN · commission
Trois réunions de commission
Repères Autour du texte
Atelier Les amendements
511 amendements déposés,
0 adoptés. Sorts :
sans suite 502 · rejeté 7 · retiré 2.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| RN |
194 |
0 |
| DR |
108 |
0 |
| UDR |
93 |
0 |
| EPR |
85 |
0 |
| HOR |
15 |
0 |
| Dem |
11 |
0 |
Dossier Les documents
- 23 déc.
Proposition de loi
— Proposition sur le droit de vote et l'éligibilité des étrangers aux élections
- 26 avril
Rapport
— rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves C…
- 3 mai
Proposition de loi
— proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections munic… adoptseance
- 4 mai
Proposition de loi
— proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections munic…
- 30 nov.
Proposition de loi
— proposition de loi constitutionnelle sur la proposition de loi constitutionnelle , adoptée par l'Assemblée …
- 30 nov.
Rapport
— rapport sur la proposition de loi constitutionnelle , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder …
- 9 déc.
Proposition de loi
— proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections munic…
- 9 déc.
Proposition de loi
— proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections munic… adoptseance
- 2 juil.
Proposition de loi
— proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections munic…
- 6 juil.
Proposition de loi
— proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections munic…
10 sur 14 documents