Supprimer l'alinéa 8

Déposé par Nicolas Tryzna et 8 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs d…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce passage pénalise par principe les stratégies de diversification des groupes de médias, pourtant nécessaires à leur solidité économique dans un environnement fortement concurrentiel. »

« Il risque ainsi de décourager les investissements et les restructurations indispensables à la survie de nombreux acteurs français. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 53 voix pour, 87 contre

Scrutin public n°5391 · séance du 12 février 2026
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées