Dossier DLR5L17N53329 — En cours d'examen /// 113 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53329 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Déposé à l’AN le 9 décembre 2025, 113 amendements déposés, 13 adoptés.

2 moisde navette
113amendements
13adoptés
2séances AN
31scrutins publics

Navette Le parcours du texte

9 décembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

21 janvier – 11 février 2026 AN · commission

Trois réunions de commission

12 février 2026 AN · séance

Deux séances publiques

Au mot près Le débat

L’article prévoit de refondre en profondeur le cadre juridique applicable à la concentration des médias d’information et au contrôle du pluralisme, en confiant à l’Arcom des compétences nouvelles et particulièrement étendues. M. Eric Liégeon Article 1er (suite) · lire en contexte
Nous proposons de porter à un an la durée pendant laquelle le détenteur d’une autorisation d’émettre ne peut céder sa fréquence. M. Philippe Ballard Après l’article 1er  (suite) · lire en contexte
Les 90 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°5402
12 févr. — L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visa…
68 92
n°5405
12 févr. — L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à emp…
65 95
n°5406
12 févr. — L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à emp…
69 98
n°5407
12 févr. — L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à emp…
68 95
n°5408
12 févr. — L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à emp…
67 94
n°5409
12 févr. — L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à emp…
64 95
n°5410
12 févr. — L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à emp…
61 96
n°5412
12 févr. — L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles…
89 62

8 sur 31 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

113 amendements déposés, 13 adoptés. Sorts : sans suite 55 · rejeté 43 · adopté 13 · retiré 2.

GroupeDéposésAdoptés
DR 50 0
RN 24 0
EcoS 14 13
LFI-NFP 12 0
EPR 10 0
UDR 3 0

Dossier Les documents

  • 9 déc. Avis du Conseil d'Etat — Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
  • 9 déc. Proposition de loi — Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
  • 4 févr. Proposition de loi — Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias adoptcom
  • 4 févr. Rapport — Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias adoptcom
  • 4 févr. Rapport — Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias adoptcom