Dispositifce que le texte ajouterait
Supprimer l'alinéa 25.
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« La définition proposée de « média d’information » est particulièrement extensive et repose sur des critères largement appréciatifs, tels que la notion « d’intérêt dépassant les préoccupations d’une catégorie d’utilisateurs ». »
« Elle fait peser un risque de sur-réglementation, notamment pour les acteurs indépendants ou locaux, sans démonstration d’une nécessité objective au regard des objectifs poursuivis. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →