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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°48 · après l'article 1er ter, insérer l'article suivant · déposé le 9 février 2026

Amendement n°48 — Après l'article 1er ter, insérer l'article suivant

Déposé par Nicolas Tryzna et 47 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs d…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.