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A discuter Amendement n°85 · après l'article 1er ter · déposé le 12 février 2026

I. – Substituer au mot

Déposé par Matthias Renault et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs d…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Substituer au mot :

« numériques, »,

les mots :

« numériques et ».

II. – En conséquence, supprimer les mots :

« et réseaux sociaux en ligne ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous-amendement de précision. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.