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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°159 · article 6 · déposé le 9 février 2026

I. – A l’alinéa 10, supprimer le mot

Déposé par Marie-France Lorho et 39 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

I. – A l’alinéa 10, supprimer le mot :

« Peut ».

II. – En conséquence, au même alinéa 10, substituer au mot :

« recueillir »

le mot :

« recueille ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à encourager le recueil de l’avis de la personne de confiance ; en effet, en situation de vulnérabilité, la personne souhaitant recourir à l’aide à mourir pourrait bénéficier du conseil de la personne de confiance qu’elle a désignée, dont la connaissance du patient ne s’arrête pas à la pathologie de celui-ci. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 20 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.